Nouvelle
Avis de sélection - Mars 2023
En vertu de l’article 33 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1 ), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant :
CM-2023-055 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à titre exclusif à la cour municipale de la Ville de Montréal. La personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée. La personne doit maîtriser la langue anglaise.