Nouvelle

Maintien des activités judiciaires des cours municipales

L’évolution récente de la crise pandémique suscite des interrogations légitimes quant à la poursuite des activités judiciaires dans les cours municipales du Québec.

Le présent communiqué vise donc à informer les membres de la communauté juridique ainsi que le public du maintien des activités judiciaires dans toutes les cours municipales du Québec.

Cette position se fonde notamment sur l’avis des autorités de la santé publique selon lequel les mesures en place dans les salles d’audience sont adéquates et efficaces pour assurer la protection de toutes les personnes présentes ainsi que sur la possibilité de procéder en mode semi-virtuel.

Cette option de tenir l’audience en mode semi-virtuel, le cas échéant, est évaluée par chaque juge à la lumière des règles juridiques applicables, du contexte sanitaire actuel et des circonstances propres au dossier.

Vous êtes par ailleurs invités à consulter régulièrement la section du site Internet des cours municipales du Québec consacrée aux mesures liées à la COVID afin d’obtenir l’information pertinente à jour.

Vous y trouverez aussi, entre autres, la plus récente directive au sujet des consignes de sécurité que les juges s’assureront de faire respecter en salle d’audience.

L’accès à la justice est un service public prioritaire et essentiel pour le maintien duquel les cours municipales déploient tous les efforts nécessaires, en veillant avec la même énergie à protéger la santé et la sécurité des citoyens.

Claudie Bélanger
Juge en chef adjointe de la Cour du Québec
Responsable des cours municipales

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