Les décisions et actions que nous prenons depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

• le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;
• a protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes, peu importe à quel titre, dans une salle d’audience.

Nous suivons de près l’évolution des recommandations des instances publiques, notamment celles de l’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Les dernières annonces quant à ces règles amènent la juge en chef des cours municipales à annuler les directives émises au cours des derniers mois quant au port du masque en salle d’audience.

Ainsi, à compter du 14 mai 2022, le port du masque dans une salle d’audience n’est plus requis. Toutes les personnes présentes doivent cependant veiller à maintenir une distanciation d’au moins un mètre entre elles.

Claudie Bélanger
Juge en chef adjointe de la Cour du Québec
Responsable des cours municipales

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