Nouvelle

Avis de sélection - Mars 2021

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1 ), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants : 

CM-2021-045 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à titre exclusif à la cour municipale de la Ville de Québec. La personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée.

CM-2021-046 : Un poste pour lequel la personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Lévis. La personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée.  Le nombre approximatif de séances est d'environ 225 par année.

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