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Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical dans les milieux de travail dans la foulée de l'apparition de « variants » potentiellement plus contagieux.

Devant l’obligation de suivre les recommandations de l’INSPQ pour protéger la santé de toutes les personnes appelées à se rendre dans les cours municipales du Québec, et ce, peu importe à quel titre, et afin de protéger l’ensemble du personnel y travaillant, il est crucial de respecter les règles pour maintenir les activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens.

Ces préoccupations sont aussi celles des autorités du ministère de la Justice du Québec et des juges en chef de la Cour d’appel et de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

Dans ce contexte, prenez note qu’à compter du 12 avril 2021, le port du masque médical est obligatoire en tout temps pour toute personne présente dans une salle d’audience, sauf autorisation contraire du tribunal.

Les activités judiciaires des cours municipales se poursuivent par ailleurs comme elles étaient planifiées, en journée et en soirée, et ce dans toutes les cours municipales du Québec.

(signature)
Claudie Bélanger
Juge en chef adjointe de la Cour du Québec
Responsable des cours municipales

Version PDF de la directive