Nouvelle

Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience

Les décisions et actions que nous avons prises depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

  • Le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;
  • La protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes, peu importe à quel titre, dans une salle d’audience.

Nous suivons donc de près l’évolution des recommandations des instances publiques, notamment celles de l’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Les dernières annonces quant à ces règles nous amènent à annuler la directive émise le 12 avril 2021 pour y substituer la présente.

Ainsi, le port du masque médical en continu dans une salle d’audience est obligatoire en tout temps (sauf autorisation contraire du tribunal) dans les seules régions se situant à un palier d’alerte rouge ou orange.

Par ailleurs, la situation exige toujours une grande vigilance, soit le respect des consignes suivantes, et ce, peu importe le niveau d’alerte de la région concernée :

  • respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience;
  • éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience;
  • s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation de deux mètres entre elles;
  • porter le masque :
    • lorsqu’un déplacement ne peut pas être évité ;
    • s’il n’y a pas de barrière physique entre deux personnes ou que la distanciation de deux mètres est impossible.

Claudie Bélanger
Juge en chef adjointe de la Cour du Québec
Responsable des cours municipales
9 juin 2021

Version PDF de la directive