Nouvelle

Directive de la juge en chef adjointe, responsable des cours municipales, concernant une modification à la directive du 9 juin 2021

Les décisions et actions que nous prenons depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

  • Le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens;
  • La protection de la santé de l’ensemble du personnel des services judiciaires et toutes les personnes appelées à être présentes, peu importe à quel titre, dans une salle d’audience.

Nous suivons de près l’évolution des recommandations des instances publiques, notamment celles de l’institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

Les dernières annonces quant à ces règles nous amènent à modifier la directive émise le 9 juin 2021 pour y substituer la présente.

La situation exige toujours une grande vigilance, soit le respect des consignes énoncées au décret 885-2021 en vigueur depuis le 28 juin 2021, modifié par l’arrêté # 2021-053 qui prenait effet le 12 juillet 2021.

  • respecter le nombre maximal de personnes pouvant se trouver à l’intérieur de la salle d’audience;
  • éviter les déplacements à l’intérieur de la salle d’audience;
  • s’assurer de la présence d’une barrière physique entre chaque personne ou d’une distanciation entre elles;
  • porter le couvre-visage :
    • lorsqu’un déplacement ne peut pas être évité;
    • s’il n’y a pas de barrière physique entre deux personnes ou que la distanciation est impossible.

Important : Concernant les salles d’audience, l’arrêté prévoit un allègement spécifique pour les membres du public afin qu’ils puissent s’asseoir désormais à une distance minimale d’un mètre latéral. Aussi, selon cet arrêté et dans ce contexte, le port du couvre-visage ne serait pas requis une fois la personne assise, si elle demeure silencieuse ou ne parle qu’à voix basse.

Je sollicite votre collaboration, dans l’objectif d’offrir un environnement sécuritaire, pour maintenir le respect des consignes en vigueur.

Claudie Bélanger
Juge en chef adjointe de la Cour du Québec
Responsable des cours municipales

4 août 2021

Version PDF de la directive