Statut des juges

Les cours municipales peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux au Québec. Parmi les juges à la séance, certains exercent encore leur profession d'avocat.

Juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales

Les cours municipales ainsi que les juges municipaux sont dirigés par le juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales. Ce dernier exerce ses fonctions sous l'autorité du juge en chef de la Cour du Québec.

Juges-présidents

Les juges-présidents coordonnent et répartissent le travail des juges qui sont affectés à leur cour. Leurs fonctions s'exercent sous l'autorité du juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales. Ces juges-présidents exercent leurs fonctions dans les cours municipales des villes de Laval, Montréal et Québec. Les juges qui siègent à ces cours sont des juges à titre exclusif.

Juge-président adjoint

Le gouvernement peut également nommer un juge-président adjoint lorsque les circonstances le justifient, comme c'est le cas à la cour municipale de la Ville de Montréal. Ce juge-président adjoint assiste le juge-président dans ses fonctions. Son mandat est de trois ans et il peut être renouvelé.

Juges à titre exclusif

Les juges à temps exclusif sont ceux qui exercent dans les cours municipales des villes de Laval, Montréal et Québec. Ils exercent leur fonction de juge à temps plein. Ils sont actuellement au nombre de trois à la cour municipale de la Ville de Laval, de six à la cour municipale de la Ville de Québec et de 31 à la cour municipale de la Ville de Montréal.

Juges provisoires

Lorsque les cours municipales des villes de Laval, Montréal et Québec requièrent les services de juges pour combler des besoins ponctuels, le juge en chef adjoint désigne, parmi les juges siégeant à la séance, des juges appelés juges provisoires.

Juges responsables

Lorsque la cour est composée de plusieurs juges qui siègent à la séance, le gouvernement désigne parmi eux le juge responsable de la cour. Tout comme le juge-président, le juge responsable coordonne et répartit le travail des juges de la cour. Le mandat du juge responsable est de trois ans et ne peut être renouvelé. Toutefois, il demeure en fonction malgré l'expiration de son mandat jusqu'à ce qu'Il soit remplacé. Deux juges exercent les fonctions de juges responsables soit un à la cour municipale de la Ville de Gatineau et un autre à la cour municipale de la Ville de Longueuil.

Juges à la séance

Les juges à la séance sont les juges qui siègent aux 86 cours municipales autres que celles des villes de Laval, Montréal et Québec.

Juges intérimaires

Le juge en chef adjoint désigne un juge intérimaire lors de l'établissement d'une cour, lorsqu'un juge décède, démissionne, devient incapable ou cesse autrement d'exercer ses fonctions. Ces désignations sont valables jusqu'à la nomination d'un juge par le gouvernement.

Juges suppléants

Le juge en chef adjoint désigne un juge suppléant pour chaque cour municipale. Ce juge suppléant est appelé à remplacer le juge en titre, au besoin. Toutefois, si le juge suppléant ne peut remplacer le juge en titre, le juge en chef adjoint désigne un autre juge suppléant.