La mission sociale d’une cour municipale est intimement liée à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, à la préservation de l’ordre et la paix publique dans les quartiers et à la protection de la propriété privée et publique.

Pour ce faire, la cour municipale est bien placée pour demeurer sensible aux attentes et aux besoins légitimes des citoyens, puisqu'elle répond aux particularités et aux réalités sociales du milieu en matière de justice.

La cour municipale permet ainsi de contrôler les activités à caractère local, comme par exemple en matière de circulation ou relativement aux établissements commerciaux.

La fonction essentielle des cours municipales est de trancher des litiges mettant en jeu des intérêts qui touchent la communauté. Il s’agit en l’espèce de problématiques dont les caractéristiques dépendent en grande partie de facteurs locaux qui affectent les citoyens dans leur vécu quotidien.

Voilà comment se manifeste la décentralisation de la justice opérée par une cour municipale et en quoi constitue la vocation essentielle et globale d’une cour municipale.

C’est pour cette raison que la cour municipale peut entendre des infractions sommaires et d’intérêt local, tant en matière pénale qu’en matière criminelle parce que, somme toute, ce sont ces infractions qui affectent la qualité de vie de la communauté, sa paix publique et son bon ordre.