Présentation

Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au nombre de 89 et elles fournissent leurs services à 916 municipalités et à une population de plus de sept millions de personnes.

La première cour municipale fut créée en 1851 à Montréal. À cette époque, on l'appelait la cour du recorder. Le recorder était nommé par le gouvernement, sur recommandation du conseil municipal, parmi les avocats exerçant leur profession depuis au moins cinq ans. C'est en 1856 que fut créée la cour du recorder de la Ville de Québec.

Lorsqu'il devint impossible pour le roi de rendre justice personnellement, son privilège d'infaillibilité fut transmis aux juges royaux. Cette transmission impliquait que l'on pouvait présumer que les décisions des juges royaux s'appliquaient à toute affaire similaire, d'où la notion de cour d'archives reconnue à la Cour supérieure, à la Cour du Québec et aux cours municipales.

En 1903, la Loi sur les cours municipales fut adoptée à l'occasion de l'adoption de la première Loi sur les cités et villes. C'est à compter de cette date que toutes les villes ont pu se doter d'une cour du recorder.

En 1952, les appellations « recorder » et « cour du recorder » sont remplacées par « juge municipal » et « cour municipale ».

En 1998, le gouvernement crée le poste de juge en chef des cours municipales. En 2002, ce dernier est intégré à la Cour du Québec et devient juge en chef adjoint de la Cour du Québec, responsable des cours municipales.