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Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec (20

2. Documents d'information

Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec (20

3. Documentation - Documentation

Documentation

4. Archives

Rapports annuels Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014 Outils pour les audiences en

5. Archives

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6. Processus de sélection - Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés suite à un avis publié dans l'infolettre le Bref du Barreau du Québec, invitant les avocats ayant plus de 10 ans d'expérience, à postuler pour

7. Processus de sélection

Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés suite à un avis publié dans l'infolettre le Bref du Barreau du Québec, invitant les avocats ayant plus de 10 ans d'expérience, à postuler pour

8. Liens utiles - Liens utiles

Liens utiles Association des greffiers des cours municipales du Québec Association des procureurs de cours municipales du Québec Conseil de la magistrature du Québec Éducaloi

9. Organigrammes - Organigrammes

Organigrammes Organigramme des juges par région (20 novembre 2024) Organigramme des régions (13 septembre 2024) Organigramme des juges coordonnateurs (13 septembre 2024)

10. Organigramme_Partie2.pdf

Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Région 2 Région 3 Juge coordonnatrice Juge coordonnatrice Juge coordonnateur Aryanne Guérin Cathy Noseworthy François Dugré Juge