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Résultats de recherche

911 résultats:
1. Avis de sélection - Février 2022  
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre…  
2. DirectiveMasqueProcedure_7jan2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE EN TOUT TEMPS DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
3. CommCovidCoursMun_7jan2022.pdf  
COMMUNIQUÉ Maintien des activités judiciaires des cours municipales - 7 janvier 2022 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales L’évolution récente de la…  
4. Covid-19 - COVID-19 - État de la situation  
COVID-19 - État de la situation Maintien des activités judiciaires des cours municipales (7 janvier 2022) - Nouveau Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des…  
5. Maintien des activités judiciaires des cours municipales  
L’évolution récente de la crise pandémique suscite des interrogations légitimes quant à la poursuite des activités judiciaires dans les cours municipales du Québec. Le présent communiqué vise donc…  
6. MesuresCOVID19CoursMun_15mars2020.pdf  
COMMUNIQUÉ Mesures exceptionnelles - COVID-19 15 mars 2020 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales Lignes directrices spéciales émises par la juge en…  
7. DirectiveCM_4aout2021.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES CONCERNANT UNE MODIFICATION À LA DIRECTIVE DU 9 JUIN 2021 AU SUJET DE LA DISTANCIATION ET DU PORT DU…  
8. Avis de sélection - Janvier 2022  
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre…  
9. Acton Vale  
Cour municipale d'Acton Vale Adresse 1025, rue Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Tél. : 450 546-2703 Téléc. : 450 546-4865 Juge Alain Boisvert Municipalités desservies …  
10. Organigrammes - Organigrammes  
Organigrammes Organigramme des cours municipales (25 novembre 2021)  Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (25 novembre 2021) …  
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