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2. Québec - Cour municipale de la Ville de Québec  
Cour municipale de la Ville de Québec Adresses Chef-lieu de Charlesbourg 245, rue du Pont Québec (Québec) G1K 6L6 Centre de service de Québec 285, rue de la Maréchaussée Québec (Québec) G1K  
3. Nominations et désignation - Juges coordonnateurs et juge coordonnateur adjoint  
Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur François Dugré à titre de juges municipaux coordonnateurs, respectivement pour  
4. Organigrammes - Organigrammes  
Organigrammes Organigramme des cours municipales (20 février 2024)  Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (25 mars 2024) Organigr  
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