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1. 2022-06-09_Lebala_c_PGQ__MSP___500-550-200_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 1er juin 2022 : L’honorable Luc Huppé, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
2. Avis de sélection - Juillet-août 2022  
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre…  
3. LignesDirectricesTechnologies.pdf  
LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…  
4. Documentation - Documentation  
Documentation Rapports annuels Rapport 2019-2020  Rapport 2018  Rapport 2017  Rapport 2016  Rapport 2015  Rapport 2014  Document d'information …  
5. Lachute - Cour municipale de la Ville de Lachute  
Cour municipale de la Ville de Lachute Adresse 380, rue Principale Lachute (Québec) J8H 1Y2 Tél. : 450 562-3781 Téléc. : 450 562-1431 Juge Michel Lalande Municipalités…  
6. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Montréal Juge-président : Gianni Cuffaro Juge-président adjoint : vacant La cour municipale de la Ville de Montréal fut créée…  
7. Montréal - Cour municipale de la Ville de Montréal  
Cour municipale de la Ville de Montréal Adresse 775, rue Gosford Montréal (Québec) H2Y 3B9 Tél. : 514 872-2964 Téléc. : 514 872-8271 Courriel : …  
8. Organigrammes - Organigrammes  
Organigrammes Organigramme des cours municipales (25 novembre 2021)  Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (19 mai 2022) …  
9. OrganJugesMunTitreExclusif.pdf  
JUGES À TITRE EXCLUSIF CLAUDIE BÉLANGER Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales MARTINE HÉBERT GIANNI CUFFARO Juge-présidente Juge-président Cour municipale Montréal VACANT…  
10. Covid-19 - COVID-19 - État de la situation  
COVID-19 - État de la situation Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 - Nouveau Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable…  
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