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Organigrammes Organigramme des cours municipales (14 janvier 2021) Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (6 juillet 2021) …

2. OrganJugesMunTitreExclusif.pdf

JUGES À TITRE EXCLUSIF CLAUDIE BÉLANGER Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales MARTINE HÉBERT NATHALIE DUCHESNE BERNARD MANDEVILLE Juge-présidente Juge-président Cour…

3. OrganJugesMunSeance.pdf

JUGES À LA SÉANCE CLAUDIE BÉLANGER Juge en chef adjointe de la Cour du Québec Responsable des cours municipales Véronique Beauchamp Châteauguay (CR) Dave Boulianne Rivière-du-Loup Candiac (i)…

4. Lévis - Cour municipale de Lévis

Cour municipale de Lévis Adresse 5333, rue de la Symphonie Lévis (Québec) G6X 3B6 Tél. : 418 832-4695, poste 3 Téléc. : 418 832-7743 Courriel : …

5. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Lévis

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. Mme Marie-Eve Roy…

6. Beloeil - Cour municipale de Beloeil

Cour municipale de Beloeil Adresse 777, rue Laurier Beloeil (Québec) J3G 4S9 Tél. : 450 467-2835, poste 2809 Courriel : cour-mun@beloeil.ca Juge Michel Moisan Municipalités…

7. Joliette - Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Cour municipale commune de la Ville de Joliette Adresse 614, boulevard Manseau Joliette (Québec) J6E 3E4 Tél. : 450 753-8123 Téléc. : 450 753-8121 Courriel : …

8. MRC de Marguerite-d'Youville - Cour municipale de la MRC de Marguerite-D'Youville

Cour municipale de la MRC de Marguerite-D'Youville Adresse 609, route Marie-Victorin Verchères (Québec) J0L 2R0 Tél. : 450 583-3435 Ligne Montréal : 514 856-0877 Téléc. :…

9. Mascouche - Cour municipale de Mascouche

Cour municipale de Mascouche Adresse 3038, chemin Sainte-Marie Mascouche (Québec) J7K 1P4 Tél. : 450 474-4133, poste 2640 Téléc. : 450 474-6401 Courriel : …

10. Repentigny - Cour municipale de Repentigny

Cour municipale de Repentigny Adresse 1, montée des Arsenaux, porte E Repentigny (Québec) J5Z 2C1 Tél. : 450 470-3500 Téléc. : 450 654-2447 Courriel : …

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