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1.
Organigrammes - Organigrammes
Organigrammes Organigramme des cours municipales (25 novembre 2021) Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (15…
2.
OrganJugesMunSeance.pdf
JUGES À LA SÉANCE CLAUDIE BÉLANGER Juge en chef adjointe de la Cour du Québec Responsable des cours municipales Véronique Beauchamp Châteauguay (CR) Candiac (i) LaPrairie (i) MRC du Haut-St-Laurent…
3.
Saint-Hyacinthe - Cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe
Cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe Adresse 700, avenue de l'Hôtel-de-Ville Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2 Tél. : 450 778-8319 Juge Julie Desbiens Municipalités…
4.
Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Hyacinthe
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Desbiens à titre de juge de la cour municipale de la Ville…
5.
Fiche_informative_JBM_-_Justice_Pro_bono_-_TDP.pdf
Aide à la préparation de procédures et à une audition devant le Tribunal des droits de la personne 1 Fiche informative Réception d'une décision Vous avez reçu une décision de la Commission des…
6.
2022-12-20_CDPDJ__Essalama__c._Ville_de_Montreal__SPVM___500-514-198_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2022 : L’honorable Sylvain Meunier, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
7.
2022-12-06_CDPDJ__G._J.-C.__c._Ville_de_Gatineau__550-45-214_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 décembre 2022 : L’honorable Sylvain Meunier, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
8.
2022-11-18_CDPDJ__E.W.__c._J.M.__505-068-210_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2022 Au cœur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 novembre 2022 : L’honorable Doris Thibault, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…
9.
OrganJugesMunTitreExclusif.pdf
JUGES À TITRE EXCLUSIF CLAUDIE BÉLANGER Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales MARTINE HÉBERT GIANNI CUFFARO Juge-présidente Juge-président Cour municipale Montréal STEEVE…
10.
Montréal - Cour municipale de la Ville de Montréal
Cour municipale de la Ville de Montréal Adresse 775, rue Gosford Montréal (Québec) H2Y 3B9 Tél. : 514 872-2964 Téléc. : 514 872-8271 Courriel : …
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