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968 résultats:
1.
coursmunicipales.ca
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Le réseau des cours municipales vit actuellement une importante réforme législative, à la suite de l
2.
coursmunicipales.ca
L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef
3.
Avis de sélection - Mars 2024
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16,
4.
Québec - Cour municipale de la Ville de Québec
Cour municipale de la Ville de Québec Adresses Chef-lieu de Charlesbourg 160, 76e Rue Est Québec (Québec) G1H 7H5 Centre de service de Québec 285, rue de la Maréchaussée Québec (Québec
5.
coursmunicipales.ca - Bienvenue
Bienvenue
6.
Organigrammes - Organigrammes
Organigrammes Organigramme des cours municipales (20 février 2024) Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (14 février 2024) Organ
7.
OrganJugesMunSeance.pdf
8.
OrganJugesMunTitreExclusif.pdf
9.
OrganCoursMun.pdf
10.
Statut des juges - Statut des juges
Statut des juges Les cours municipales peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux au Québec. Parmi les juges à la séance, certains exercent encore leur profession d'avocat. Juge municip
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