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1063 résultats:
1.
Nous joindre - Nous joindre
Nous joindre Bureau de la juge municipale en chef Téléphone : 418 646-3696 Courriel :
[email protected]
Pour toute information relative à un constat…
2.
2026-07-30_Fantone__Heritiere_de_Fantone__c._Zollo_.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…
3.
2026-07-30_Communique_CDPDJ__Thouin__c._Beauchamp_DD.pdf
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…
4.
2026-07-21_ORIGINATING_APPLICATION_dynamisee.pdf
ORIGINATING APPLICATION Sections 84 and 114 of the Charter of Human Rights and Freedoms, CQLR, c. C-12 Sections 12, 13 and 16-18 of the Regulation of the Human Rights Tribunal, CQLR, c. C-12, r. 7 …
5.
2026-07-21_DII_dynamisee.pdf
DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Articles 84 et 114 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 12,13, 16 à 18 du Règlement du Tribunal des droits de la personne, RLRQ,…
6.
Cowansville - Cour municipale de la Ville de Cowansville
Cour municipale de la Ville de Cowansville Adresse 301, D'Albany Cowansville (Québec) J2K 0M2 Tél. : 450 263-5434 Courriel. :
[email protected]
Municipalités desservies…
7.
Sherbrooke - Cour municipale de la Ville de Sherbrooke
Cour municipale de la Ville de Sherbrooke Adresse 400, rue Marquette Sherbrooke (Québec) J1H 1M4 Tél. : 819 821-5600 Téléc. : 819 822-6064 Courriel :…
8.
Organigrammes - Organigrammes
Organigrammes Organigramme des juges des cours municipales (juillet 2026) Organigramme des cours municipales (février 2025)
9.
Organigramme_-_juges_par_region_-_2026-07-09.pdf
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…
10.
Nomination à la cour municipale de la Ville de Laval
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Paul Rouillard à titre de juge municipal.
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