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1. 2026-11-12_CDPDJ__Succession_de_Wilson__c._Mbuta__500-685-253_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
2. Présentation  
Présentation Le Québec compte aujourd'hui 89 cours municipales desservant plus de 900 municipalités et municipalités régionales de comté. Par leur présence sur l'ensemble du territoire québécois,…  
3. Présentation  
  Petite histoire La première cour municipale fut créée en 1851 à Montréal. À cette époque, on l'appelait la cour du recorder. Le recorder était nommé par le gouvernement, sur recommandation…  
4. Présentation  
Présentation Le Québec compte aujourd'hui 89 cours municipales desservant plus de 900 municipalités et municipalités régionales de comté. Par leur présence sur l'ensemble du territoire québécois,…  
5. Allocutions - Allocutions  
Allocutions Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le   5 septembre 2024 Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le   4 septembre 2025 Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le…  
6. Allocutions  
Allocutions Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le   5 septembre 2024 Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le   4 septembre 2025 Allocution – Rentrée judiciaire Montréal, le…  
7. coursmunicipales.ca  
Bienvenue L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Les cours municipales occupent…  
8. coursmunicipales.ca  
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales. Les cours municipales occupent une place historique et fondamentale au sein de l'organisation…  
9. Liens utiles  
Liens utiles Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association des greffiers des cours municipales du Québec  Association des procureurs de cours municipales du…  
10. Liens utiles - Liens utiles  
Liens utiles Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association des greffiers des cours municipales du Québec  Association des procureurs de cours municipales du…  
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