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Cour municipale de Québec Adresses Chef-lieu de Charlesbourg 160, 76e Rue Est Québec (Québec) G1H 7H5 Centre de service de Québec 285, rue de la Maréchaussée Québec (Québec)…

2. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Québec. M. Laganière est…

3. Lois et règlements - Lois et règlements

Lois et règlements Loi sur les cours municipales Loi sur les tribunaux judiciaires Règlement des cours municipales (en vigueur le 16 septembre 2021) - nouveau

4. Entrée en vigueur du nouveau Règlement des cours municipales le 16 septembre 2021

Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.

5. ReglementCoursMun.pdf

6. Directive_echeanciers.pdf

TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DIRECTIVE CONCERNANT LES ÉCHÉANCIERS Afin d’assurer le bon déroulement de l’instance devant le Tribunal des droits de la personne, tout en contribuant à…

7. Mascouche - Cour municipale de Mascouche

Cour municipale de Mascouche Adresse 3038, chemin Sainte-Marie Mascouche (Québec) J7K 1P4 Tél. : 450 474-4133, poste 2640 Téléc. : 450-474-2693 Courriel : …

8. Covid-19 - COVID-19 - État de la situation

COVID-19 - État de la situation Directive de la juge en chef adjointe, responsable des cours municipales, concernant une modification à la directive du 9 juin 2021 au sujet de la distanciation et du…

9. Directive de la juge en chef adjointe, responsable des cours municipales, concernant une modification à la directive du 9 juin 2021

Les décisions et actions que nous prenons depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs : Le maintien des activités judiciaires au bénéfice de tous les citoyens; La…

10. DirectiveCM_4aout2021.pdf

DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES CONCERNANT UNE MODIFICATION À LA DIRECTIVE DU 9 JUIN 2021 AU SUJET DE LA DISTANCIATION ET DU PORT DU…

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