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1. Plan_de_continuite_TDP__a_compter_du_11_janvier_2021_.pdf  
COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES SERVICES DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À COMPTER DU 11 JANVIER 2021 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE À LA COVID-19 Veuillez noter que les activités…  
2. Chibougamau - Cour municipale de Chibougamau  
Cour municipale de Chibougamau Adresse 650, 3e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Tél. : 418 748-2688 poste 2268 Téléc. : 418 748-6562 Courriel : …  
3. Compétences - Compétences  
Compétences Les cours municipales sont des cours de première instance. Elles sont également des cours d’archives. Elles ont compétence en matière civile, notamment concernant les recours intentés…  
4. Statut des juges - Statut des juges  
Statut des juges Les cours municipales peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux au Québec. Parmi les juges à la séance, certains exercent encore leur profession d'avocat. Juge en…  
5. Documentation - Documentation  
Documentation Rapports annuels Rapport 2018  Rapport 2017  Rapport 2016  Rapport 2015  Rapport 2014  Document d'information Orientations quant aux audiences…  
6. OrientationsAudSemiVirtuellesCoursMun.pdf  
ORIENTATIONS QUANT AUX AUDIENCES EN MODE SEMI-VIRTUEL Les répercussions de la pandémie sur les activités judiciaires sont nombreuses. L’une d’elles est le déploiement accéléré des audiences en salle…  
7. Longueuil - Cour municipale de Longueuil  
Cour municipale de Longueuil Adresse 4025, boulevard Taschereau Longueuil (Québec) J4T 2G6 Tél. : 450 463-7006 Téléc. : 450 646-8897 Juges Cathy Noseworthy, juge responsable …  
8. Longueuil  
 
9. Gatineau - Cour municipale de Gatineau  
Cour municipale de Gatineau Adresse 25, rue Laurier Gatineau (Québec) J8X 4C8 Tél. : 819 595-7272 Juges Joanne Cousineau Martin Gosselin, juge responsable Municipalité…  
10. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
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