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1. coursmunicipales.ca  
L'honorable Nathalie Duchesne Juge municipale en chef  
2. Québec - Cour municipale de la Ville de Québec  
Cour municipale de la Ville de Québec Adresses Chef-lieu de Charlesbourg 160, 76e Rue Est Québec (Québec) G1H 7H5 Centre de service de Québec 285, rue de la Maréchaussée Québec (Québec  
3. coursmunicipales.ca - Bienvenue  
Bienvenue  
4. Organigrammes - Organigrammes  
Organigrammes Organigramme des cours municipales (20 février 2024)  Organigramme des juges municipaux à titre exclusif des villes de Laval, de Montréal et de Québec (14 février 2024) Organ  
8. Statut des juges - Statut des juges  
Statut des juges Les cours municipales peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux au Québec. Parmi les juges à la séance, certains exercent encore leur profession d'avocat. Juge municip  
10. MRC de Vaudreuil-Soulanges - Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges  
Cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges Adresse 280, boulevard Harwood Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1Y5 Tél. : 450 455-9480 Téléc. : 450 455-8856 Courriel : cm  
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