•  
    Reset
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec
 logo logo
  • Présentation
    • Présentation
    • Mission
    • Établissement
    • Liste des cours municipales
      • Acton Vale
      • Alma
      • Baie-Comeau
      • Beloeil
      • Blainville
      • Boisbriand
      • Candiac
      • Chambly
      • Châteauguay
      • Chibougamau
      • Coaticook
      • Cowansville
      • Deux-Montagnes
      • Dolbeau-Mistassini
      • Donnacona
      • Drummondville
      • East Angus
      • Gatineau
      • Granby
      • ÃŽles-de-la-Madeleine
      • Joliette
      • La Pocatière
      • La Prairie
      • La Tuque
      • Lachute
      • Lac-Mégantic
      • L'Assomption
      • Laval
      • Lévis
      • Longueuil
      • Magog
      • Mascouche
      • Mercier
      • Mirabel
      • Montmagny
      • Montréal
      • Mont-Saint-Hilaire
      • Mont-Tremblant
      • MRC d'Antoine-Labelle
      • MRC de Bellechasse
      • MRC des Collines-de-l'Outaouais
      • MRC de D'Autray
      • MRC de la Côte-de-Beaupré
      • MRC de la Mitis
      • MRC du Haut-Saint-Laurent
      • MRC de L'Islet
      • MRC de Lotbinière
      • MRC de Marguerite-d'Youville
      • MRC de Maskinongé
      • MRC de Matawinie
      • MRC de Mékinac
      • MRC de Montcalm
      • MRC du Val-Saint-François
      • MRC de Vaudreuil-Soulanges
      • Nicolet
      • Plessisville
      • Princeville
      • Québec
      • Repentigny
      • Rimouski
      • Rivière-du-Loup
      • Roberval
      • Rosemère
      • Saguenay
      • Saint-Césaire
      • Saint-Constant
      • Sainte-Adèle
      • Sainte-Agathe-des-Monts
      • Sainte-Marie
      • Sainte-Thérèse
      • Saint-Félicien
      • Saint-Georges
      • Saint-Hyacinthe
      • Saint-Jean-sur-Richelieu
      • Saint-Jérôme
      • Saint-Raymond
      • Saint-Rémi
      • Salaberry-de-Valleyfield
      • Sept-ÃŽles
      • Shawinigan
      • Sherbrooke
      • Sorel-Tracy
      • Terrebonne
      • Thetford Mines
      • Trois-Rivières
      • Val-d'Or
      • Val-des-Sources
      • Victoriaville
      • Waterloo
    • Liste des juges
    • Spécificité de certaines cours
  • Organisation
    • Organisation
    • Organigrammes
    • Statut des juges
    • Processus de nomination
  • Compétences
  • Lois et règlements
  • Documentation
  • Liens utiles (current)
  •  
    Reset
    • Cour d'appel du Québec
    • Cour supérieure du Québec
    • Cour du Québec
    • Tribunal des droits de la personne
    • Tribunal des professions
    • Cours municipales du Québec

Liens utiles

Ministère de la Justice - Cours municipales 

Éducaloi - Cours municipales 

Association des greffiers des cours municipales du Québec 

Association des procureurs de cours municipales du Québec 

Conseil de la magistrature du Québec 

Décisions rendues (depuis le 1er janvier 2000) 

Guides Seul devant la Cour - Fondation du Barreau du Québec 

Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval - Association du Jeune Barreau de Laval 

Nous joindre

Renseignements généraux
Le personnel des Cours municipales du Québec tentera, dans la mesure du possible, de vous aider ou vous orienter vers la ressource qui pourra le faire. Il ne peut cependant pas vous donner des conseils juridiques.

Courriel : info.cours-municipales@judex.qc.ca

Pour toute information relative à votre dossier de cour, veuillez vous adresser à la cour municipale de laquelle votre dossier émane :

Liste des cours municipales
Cours municipales du Québec 2020 - Tous droits réservés