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L'honorable Nathalie Duchesne
Juge municipale en chef
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales.
Le réseau des cours municipales vit actuellement une importante réforme législative, à la suite de l’adoption du projet de Loi 40 (2023, chapitre 31). La grande majorité des modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette transformation vise à améliorer l’efficacité et la cohérence des cours municipales, et ce, afin de participer activement à l’enrichissement du système de justice.
Parmi les importantes modifications qui ont été apportées, notons celle de la structure des cours municipales qui devient totalement indépendante, créant le poste de juge municipale en chef. Désormais, les juges municipaux exercent leur fonction à titre exclusif et ont une juridiction provinciale.
Quant au contenu du site Internet, celui-ci sera révisé tout au long du processus de modification de la structure existante. Il demeure toutefois intéressant de consulter ce site qui regorge d’informations relatives à la création des cours municipales, leur fonctionnement, leurs juridictions et plusieurs autres informations utiles. Vous y trouverez également les coordonnées des cours ainsi que leur localisation.
Nous souhaitons que ces renseignements vous soient profitables et accessibles, et ce, à l’image de ces cours de proximité.
Vous souhaitant une belle et bonne visite.
Nathalie Duchesne
Juge municipale en chef