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Bienvenue

L'honorable Nathalie Duchesne
Juge municipale en chef
C’est avec grand plaisir que je vous invite à découvrir le site Internet des cours municipales.
Les cours municipales occupent une place historique et fondamentale au sein de l'organisation judiciaire québécoise. Leur existence remonte à plus de 175 ans. La plus ancienne d'entre elles, la Cour municipale de Montréal, a été établie en 1851. À l’époque, leur mission était d'assurer le maintien de l'ordre public, de la paix et de la sécurité au sein des collectivités locales. Depuis leur création, les cours municipales ont su préserver cette mission première tout en adaptant leurs actions à l'évolution des besoins de la population et de l'administration de la justice.
Nous souhaitons que ces renseignements vous soient profitables et accessibles, et ce, à l’image de ces cours de proximité.
Vous souhaitant une belle et bonne visite.
Nathalie Duchesne
Juge municipale en chef
