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Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021. 

 

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Les décisions et actions que nous prenons depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

  • Le maintien des activités…
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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la…

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COVID-19

Mot de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales

Il me fait plaisir de vous accueillir sur le tout nouveau site Internet des cours municipales.

Le réseau des cours municipales veille à répondre aux besoins des justiciables en mettant à leur disposition des ressources adaptées à leur milieu.  Les cours municipales évoluent dans leurs façons de faire, pour répondre efficacement aux besoins de leurs utilisateurs. On y trouve une approche humaine et respectueuse, une justice accessible et moderne. Elles constituent une richesse institutionnelle québécoise depuis plus de 165 ans.

En consultant ce site, vous trouverez plusieurs informations relatives aux cours municipales : leur création, leur fonctionnement et leur spécificité. Nous avons intégré un accès à plusieurs renseignements utiles tels que les coordonnées des cours, leur localisation ainsi que certaines informations propres à chacune.

Nous souhaitons que vous y trouviez facilement ce que vous cherchez. Bonne navigation!

Claudie Bélanger