Veuillez prendre note que le site des Cours municipales du Québec ne sera pas accessible jeudi 1 décembre à partir de 21h00 pour une durée de 1h dû à des travaux d'entretien.  

Actualités

Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond à titre de juge de la cour municipale de…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de…

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COVID-19

Mot de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales

Il me fait plaisir de vous accueillir sur le tout nouveau site Internet des cours municipales.

Le réseau des cours municipales veille à répondre aux besoins des justiciables en mettant à leur disposition des ressources adaptées à leur milieu.  Les cours municipales évoluent dans leurs façons de faire, pour répondre efficacement aux besoins de leurs utilisateurs. On y trouve une approche humaine et respectueuse, une justice accessible et moderne. Elles constituent une richesse institutionnelle québécoise depuis plus de 165 ans.

En consultant ce site, vous trouverez plusieurs informations relatives aux cours municipales : leur création, leur fonctionnement et leur spécificité. Nous avons intégré un accès à plusieurs renseignements utiles tels que les coordonnées des cours, leur localisation ainsi que certaines informations propres à chacune.

Nous souhaitons que vous y trouviez facilement ce que vous cherchez. Bonne navigation!

Claudie Bélanger