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Les décisions et actions que nous avons prises depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

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L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical dans les…

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COVID-19

Mot de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales

Il me fait plaisir de vous accueillir sur le tout nouveau site Internet des cours municipales.

Le réseau des cours municipales veille à répondre aux besoins des justiciables en mettant à leur disposition des ressources adaptées à leur milieu.  Les cours municipales évoluent dans leurs façons de faire, pour répondre efficacement aux besoins de leurs utilisateurs. On y trouve une approche humaine et respectueuse, une justice accessible et moderne. Elles constituent une richesse institutionnelle québécoise depuis plus de 165 ans.

En consultant ce site, vous trouverez plusieurs informations relatives aux cours municipales : leur création, leur fonctionnement et leur spécificité. Nous avons intégré un accès à plusieurs renseignements utiles tels que les coordonnées des cours, leur localisation ainsi que certaines informations propres à chacune.

Nous souhaitons que vous y trouviez facilement ce que vous cherchez. Bonne navigation!

Claudie Bélanger