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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de…

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L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de…

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SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs.

Désormais, tous les dossiers de la…

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Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de…

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