Spécificité de certaines cours

Cours municipales sous l'autorité d'un juge-président

Les juges siègent à titre exclusif dans trois cours municipales au Québec. Il s'agit des cours municipales des villes de LavalMontréal et Québec. Dans ces cours, les juges sont sous l'autorité d'un juge-président, et dans le cas de la cour municipale de la Ville de Montréal, également d'une juge-présidente adjointe.

Cours municipales sous l'autorité d'un juge responsable

L'article 25 de la Loi sur les cours municipales édicte que le gouvernement peut nommer un juge responsable lorsque la cour est constituée de plusieurs juges, et ce, dans les cours où les juges siègent à la séance. Ces juges responsables ont les mêmes fonctions que les juges-présidents dans les cours où siègent les juges à titre exclusif.

Ces juges en situation de gestion se rencontrent régulièrement afin d'évaluer certaines problématiques vécues dans les cours municipales. Leur but est de proposer, par la suite, des solutions pour en améliorer le fonctionnement.

Deux cours municipales sont sous l'autorité d'un juge responsable, soit celle de la Ville de Gatineau et celle de la Ville de Longueuil.