Maintien des activités judiciaires des cours municipales (7 janvier 2022) - Nouveau
Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port du masque de procédure en tout temps dans une salle d’audience (7 janvier 2022) - Nouveau
Directive de la juge en chef adjointe, responsable des cours municipales, concernant une modification à la directive du 9 juin 2021 au sujet de la distanciation et du port du couvre-visage pour les membres du public dans les salles d'audience (4 août 2021)
Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience (9 juin 2021)
Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience (12 avril 2021)
Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du couvre-visage dans une salle d'audience (6 avril 2021)
Rappel du maintien des activités judiciaires (8 janvier 2021)
Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales (16 décembre 2020)
Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage (17 juillet 2020)
La reprise graduelle des services des cours municipales à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la COVID-19 - Lignes directrices spéciales émises par la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales
Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 en vigueur - À compter du 18 mai 2020 (ce communiqué remplace la directive émise le 31 mars 2020)
Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 pour la période du 31 mars 2020 au 31 mai 2020 inclusivement
Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 pour la période du 19 mars 2020 au 3 avril 2020 inclusivement
Mesures exceptionnelles - COVID 19 (15 mars 2020)
