COVID-19 - État de la situation

Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience (9 juin 2021)

Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du masque médical dans une salle d'audience (12 avril 2021)

Directive de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, quant au port en continu du couvre-visage dans une salle d'audience (6 avril 2021)

Rappel du maintien des activités judiciaires (8 janvier 2021)

Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales (16 décembre 2020)

Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage (17 juillet 2020) 

La reprise graduelle des services des cours municipales à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la COVID-19 - Lignes directrices spéciales émises par la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales 

Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 en vigueur - À compter du 18 mai 2020 (ce communiqué remplace la directive émise le 31 mars 2020) 

Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 pour la période du 31 mars 2020 au 31 mai 2020 inclusivement 

Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 pour la période du 19 mars 2020 au 3 avril 2020 inclusivement 

Mesures exceptionnelles - COVID 19 (15 mars 2020)