Belle initiative de l'Association du Jeune Barreau de Laval qui présente un Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de…
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de…
SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs. Désormais, tous les dossiers de la…
