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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la…

Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021. 

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de…

J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre…

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…