Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maryse Paquette à titre de juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Desbiens à titre de juge de la cour municipale de la…
Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond à titre de juge de la cour municipale de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Fannie Turcot et de M. Claude Dussault à titre de juges de…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la…
Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021.
