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La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination Mme Mélanie Trottier comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination M. Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination M. Jean-Sébastien Brunet comme juge de la cour municipale commune de…
L'édition de juillet du Journal du Barreau présente un article sur les cours municipales. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable…
