Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de…
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Sophie Beauchemin à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de…
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval, à …
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M. Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à …
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Cathy Noseworthy comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination Mme Mélanie Trottier comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination M. Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de…
La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination M. Jean-Sébastien Brunet comme juge de la cour municipale commune de…
L'édition de juillet du Journal du Barreau présente un article sur les cours municipales. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable…
