Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Créée en 1989, la cour municipale de la Ville de Longueuil a été redéfinie une première fois le 1er janvier 2002 par la Loi portant réforme de l’organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais. À l’époque, les sept cours municipales du territoire ont été fusionnées, soit celles de Boucherville, Brossard, Greenfield Park, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert et Saint-Lambert.

Depuis la reconstitution des villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert, en 2006, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, ces quatre villes et la Ville de Longueuil sont liées entre elles et forment l’agglomération de Longueuil. Ainsi, la cour municipale de Longueuil n’est pas une cour municipale commune au sens de la Loi sur les cours municipales, mais bien une cour municipale locale, au service de la population de l’agglomération de Longueuil, qui compte plus de 427 050 citoyens.

La magistrature est composée d’un juge responsable et d’un juge en titre siégeant à temps plein. Ceux-ci sont secondés par un juge suppléant et une agente de bureau. Dans une perspective d’harmonisation et d’optimisation des audiences et des activités inhérentes à la tenue de celles-ci, le juge responsable coordonne ses interventions et plans d’action avec le greffe de la cour. Il établit les calendriers semestriels en fonction des variations du nombre et de la nature des causes à fixer, en s’assurant de maintenir des délais d’audience de cinq à sept mois de la date d’infraction, et ce, pour chacune des villes poursuivantes.

Afin de répondre aux besoins de sa clientèle, la cour municipale siège les avant-midi et les après-midi et elle tient cinq séances par semaine en soirée. Ainsi, les défendeurs peuvent exprimer leur préférence pour l’heure de leur procès au moment de la transmission du plaidoyer de non-culpabilité ou lors d’une demande de remise.

Toujours dans la poursuite de ses efforts de modernisation de son offre de services aux citoyens, en février 2017, la cour a procédé au déploiement du système de dépôt des preuves numériques. Celui-ci a connu un grand succès, étant très apprécié par les différents intervenants. Pendant les 10 mois d’activité en 2017, ce système a été en fonction dans les trois salles d’audience, où les parties ont pu présenter, déposer et annoter près de 500 photos et une cinquantaine de vidéos.

Grâce à la simplicité d’utilisation de ce système, une preuve contenue sur un téléphone mobile, une tablette ou un portable est photographiée ou filmée et transférée directement sur l’ordinateur du greffier. La photo est projetée sur le téléviseur de la salle d’audience et peut même être annotée en temps réel par l’une ou l’autre des parties en cause. La preuve est ensuite enregistrée automatiquement au dossier de la cour dans le réseau sécurisé de la Ville pour la durée de vie juridique du dossier.

Comme 62 % des dossiers ouverts en 2017 sont entièrement numériques, la cour a mis en place une application assurant l’échange des dossiers numériques. Les échanges qui ont ainsi été optimisés sont, par exemple : la divulgation de la preuve, les échanges avec les sténographes et la transmission aux juges des dossiers en délibéré, y compris toutes les pièces sous format numérique.