Spécificité de la cour municipale de la Ville de Québec

La cour municipale de la Ville de Québec, telle qu’on la connaît aujourd’hui, a été créée à l’origine en 1856. C’est par l’adoption de l’Acte pour établir une Cour de recorder dans la Cité de Québec que la cour fut créée. En 1952, l’appellation « cour du recorder Â» fut remplacée par « cour municipale Â». À l’époque, cette cour avait pour but de veiller à la tranquillité des citoyens de Québec.

Aujourd’hui, six juges siègent à la cour municipale de la Ville de Québec.

Les champs de compétence de la cour sont répartis en trois domaines :

1. En matière criminelle, en application de la partie XXVII du Code criminel du Canada, pour l’ensemble de son territoire;
    
2. En matière pénale, en application de la réglementation municipale et d’autres lois provinciales québécoises qui lui attribuent cette compétence, notamment le Code de la sécurité routière;
    
3. En matière civile relativement à des litiges, entre autres, pour certaines réclamations de la municipalité, dont en matière de taxation;

La cour municipale est une cour à volume. En 2017, elle a traité plus de 2 000 dossiers en matière criminelle et près de 10 000 dossiers pénaux. Il s’y est tenu plus de 1 900 séances, de jour et de soir.

La cour municipale de la Ville de Québec siège à trois endroits : au chef-lieu situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, au 285, rue de la Maréchaussée; au chef-lieu de l’arrondissement de Charlesbourg; et au chef-lieu de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Programmes sociaux

Les programmes sociaux propres à la cour municipale de la Ville de Québec ont vu le jour avec le projet IMPAC : Intervention multisectorielle des programmes d’accompagnement à la cour municipale. Ces programmes visent à mettre en place des méthodes de rechange de traitement des dossiers à différentes étapes de la trajectoire judiciaire afin de favoriser une justice à caractère communautaire et de rendre la communauté partenaire. Un travail d’équipe est effectué, puisque les intervenants du milieu judiciaire, de la santé et communautaires apportent ensemble des solutions plutôt que de se limiter à l’application de sentences traditionnelles.

Ce programme vise la clientèle des personnes vivant des problématiques de santé mentale, de troubles du spectre de l’autisme, de déficience intellectuelle, d’itinérance et de toxicomanie.

Deux programmes particuliers ont donc été mis en place :

1. Nouvelle vision de la perception

Le programme Nouvelle vision de la perception vise la réduction de la dette et la reconnaissance de l’implication des personnes dans leur cheminement visant leur remise en action, afin d’éviter le recours à l’emprisonnement. Il mène à une réévaluation des sommes dues, à l’évaluation des dossiers non judiciarisés par un procureur et à l’adaptation des travaux en fonction de la situation de la personne et de ses besoins.

Le programme met en lien l’individu, l’organisme-parrain, le procureur et le percepteur désignés. Tous agissent de concert au moment d’établir les modalités d’un engagement mutuel, de rendre compte de son accomplissement et d’évaluer la réussite de l’engagement. Le tout s’effectue dans un objectif ultime de réhabilitation et de réinsertion sociale.

2. Tribunal à trajectoire spécifique

Le programme Tribunal à trajectoire spécifique vise à accroître le sentiment de sécurité des citoyens en réduisant les activités criminelles et le taux de récidive des personnes vivant une problématique de santé mentale impliquées dans le système judiciaire. Il favorise également l’implication des participants dans leur plan de traitement en leur offrant de l’accompagnement et des services adaptés.

Le but est d’améliorer la qualité de vie des participants en leur apportant le soutien nécessaire afin de les encourager dans leur cheminement vers l’autonomie. Ce programme canalise l’utilisation efficace des ressources prenant part à un processus de traitement adapté devant le tribunal, tout en favorisant la complémentarité des partenaires.

Virage numérique à la Cour

La cour municipale de la Ville de Québec a innové en se dotant de deux salles de cour technologiques. Dans ces salles, il est maintenant possible de visualiser facilement des croquis ou des photos produits par les parties. On peut aussi accéder à la carte interactive de la Ville de Québec ou encore à Google Earth, pour positionner un événement ou un objet sur le territoire. Grâce au présentateur Elmo, il est possible de présenter un fichier contenu sur un téléphone intelligent, une tablette ou un portable, sans branchement. De plus, une salle a été aménagée afin qu’un témoin puisse rendre témoignage en dehors de la salle d’audience si cela s’avérait nécessaire. La vidéocomparution des détenus est également mise en place et disponible dans deux de nos salles d’audience.

Les constats d’infraction sont numérisés, ce qui favorise l’utilisation de dossiers électroniques. Les citoyens peuvent également faire leur paiement en ligne et même enregistrer des réponses aux accusations.

Les procès-verbaux sont aussi numérisés, autant en matière pénale qu’en matière criminelle.

Ce virage technologique assure une justice de proximité et améliore grandement l’accessibilité à la justice sur le territoire de l’agglomération de Québec.

Greffe engagé dans la gestion allégée (lean management)

Depuis plus de trois ans, la direction du greffe de la cour municipale s’est engagée à déployer la gestion allégée au sein de ses activités. Gestion visuelle, indicateurs de mesure, résolutions de problèmes : tous les employés ont été formés à cette méthode visant l’amélioration continue des processus.