Le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes…
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de madame Sabrina Grand à titre de juge municipale coordonnatrice pour la région de coordination…
Le ministre de la justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de deux juges qui seront principalement affectés à la cour…
Le ministre de la justice du Québec. M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Denis Gallant à titre de juge municipal.
Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur François Dugré à titre de…
Lire l'avis à la profession et au public à propos du maintien de l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de…
Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales, le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont…
Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maryse Paquette à titre de juge de la cour municipale de la…
