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Rappel du maintien des activités judiciaires - 8 janvier 2021
Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…
Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage
Des lignes directrices encadrent l'utilisation, dans les salles d'audience de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et des cours municipales, des…
La reprise graduelle des services des cours municipales à compter du 1er juin 2020 dans le contexte de la COVID-19 - Lignes directrices spéciales…
Belle initiative de l'Association du Jeune Barreau de Laval qui présente un Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval…
Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 en vigueur - À compter du 18 mai 2020 (ce communiqué remplace la…
Plan de continuité des services des cours municipales dans le contexte de la COVID-19 pour la période du 31 mars 2020 au 31 mai 2020 inclusivement
