Archive

Le gouvernement du Québec a procédé aux nominations de mesdames Aryanne Guérin et Cathy Noseworthy ainsi que de monsieur François Dugré à titre de…

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Lire l'avis à la profession et au public à propos du maintien de l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de…

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Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales,  le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont…

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Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maryse Paquette à titre de juge de la cour municipale de la…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Desbiens à titre de juge de la cour municipale de la…

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Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Anne-Marie Emond à titre de juge de la cour municipale de…

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