Archive

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical dans les…

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour…

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a émis le 30 mars dernier une recommandation sur le port en continu d’un masque médical ou…

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour…

J'ai le plaisir de vous annoncer la nomination, par le Conseil exécutif du Québec, de notre collègue la juge Julie Vachon à la Cour du Québec, Chambre…

Rappel du maintien des activités judiciaires - 8 janvier 2021

Maintien des activités judiciaires dans les cours municipales

Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la…

Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage