Archive

Lire le Mémoire de la juge en chef adjointe de la Cour du Québec, responsable des cours municipales, et du Conseil de la magistrature à l'intention…

Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales,  le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont…

Le Barreau du Québec a publié le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques, un outil sur la juridiction des cours…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Amélie Rivard à titre de juge de la cour municipale de la…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Maryse Paquette à titre de juge de la cour municipale de la…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Julie Desbiens Ã  titre de juge de la cour municipale de la…

Le gouvernement du Québec a procédé à la nomination du juge Steeve Larivière à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Anne-Marie Emond Ã  titre de juge de la cour municipale de…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Sylvain Beauregard à titre de juge de la cour municipale de…

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M^me Caroline Dulong à titre de juge de la cour municipale de la…