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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Maxime Laganière à titre de juge de la cour municipale de la…

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Le nouveau Règlement des cours municipales entrera en vigueur le 16 septembre 2021. 

 

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Les décisions et actions que nous prenons depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

  • Le maintien des activités…
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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la…

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Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Jean-Claude Gingras à titre de juge de la cour municipale de…

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Les décisions et actions que nous avons prises depuis l’éclatement de la crise pandémique visent deux objectifs majeurs :

  • Le maintien des activités…
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L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a récemment émis une recommandation sur le port en continu d’un masque médical dans les…

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En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour…

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L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a émis le 30 mars dernier une recommandation sur le port en continu d’un masque médical ou…

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En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour…

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