Avis de sélection

En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1 ), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant le poste suivant :

CM-2025-059 : Un poste pour lequel la personne sera principalement affectée à la cour municipale de la Ville de Gatineau, avec résidence à Gatineau ou dans le voisinage immédiat. La personne sera appelée à siéger à la cour municipale de la Ville de Val-d’Or et aux autres cours municipales de la région 1 . La personne nommée siègera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée et les fins de semaine lors de comparutions. La personne a compétence et pourrait être assignée sur tout le territoire du Québec et pour l’ensemble de la compétence d’une cour municipale, quelle que soit la cour à laquelle elle est principalement affectée. De plus, la personne est d’office juge de paix pour l’application des lois du Parlement du Canada qui lui confère compétence. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande de la juge municipale en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.

Consulter l'avis de sélection