Nouvelle
Avis de sélection
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :
CM-2026-060 : Un poste pour lequel la personne sera principalement affectée à la cour municipale de la Ville de Laval, avec résidence à Laval ou dans le voisinage immédiat. La personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée et les fins de semaine lors de comparutions. La personne a compétence et pourrait être assignée sur tout le territoire du Québec et pour l’ensemble de la compétence d’une cour municipale, quelle que soit la cour à laquelle elle est principalement affectée. De plus, la personne est d’office juge de paix pour l’application des lois du Parlement du Canada qui lui confère compétence. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande de la juge municipale en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.
CM-2026-061 : Un poste pour lequel la personne sera principalement affectée à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. La personne nommée siégera tant en matière criminelle que pénale et sera appelée à siéger en soirée et les fins de semaine lors de comparutions. La personne a compétence et pourrait être assignée sur tout le territoire du Québec et pour l’ensemble de la compétence d’une cour municipale, quelle que soit la cour à laquelle elle est principalement affectée. De plus, la personne est d’office juge de paix pour l’application des lois du Parlement du Canada qui lui confère compétence. La personne sera appelée à présider des audiences en anglais. À la demande de la juge municipale en chef, la personne s’engagera à perfectionner ses connaissances de la langue anglaise et s’engagera formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.