Nouvelle
Avis de sélection - Mai 2025
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants :
CM-2025-058 : Trois postes pour lesquels les personnes seront principalement affectées à la cour municipale de la Ville de Montréal, avec résidence à Montréal ou dans le voisinage immédiat. Les personnes nommées siègeront tant en matière criminelle que pénale et seront appelées à siéger en soirée et les fins de semaine lors de comparutions. Les personnes ont compétence et pourraient être assignées sur tout le territoire du Québec et pour l’ensemble de la compétence d’une cour municipale, quelle que soit la cour à laquelle elles sont principalement affectées. De plus, les personnes sont d’office juges de paix pour l’application des lois du Parlement du Canada qui leur confèrent compétence. Les personnes seront appelées à présider des audiences en anglais. À la demande de la juge municipale en chef, les personnes s’engageront à perfectionner leurs connaissances de la langue anglaise et s’engageront formellement à suivre tous programmes de perfectionnement.