Avis - Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge

Le gouvernement du Québec a également procédé au changement du lieu de résidence du juge municipal Marc Alain, qui a été fixé à Châteauguay plutôt qu’à Montréal. Cette modification à son acte de nomination fait suite à une recommandation de la juge municipale en chef, et ce, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Avis — Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge Gouvernement du Québec