Nouvelle

Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ

Le Conseil des ministres a adopté le décret concernant la constitution de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ.

 

M. Denis Gallant, juge municipal, est nommé commissaire de la commission d'enquête, et ce, à compter du 24 mars 2025. M. Gallant a notamment occupé le poste de directeur des poursuites criminelles et pénales de la Ville de Montréal et celui de président-directeur général de l'Autorité des marchés publics. Il a également été procureur et procureur en chef adjoint de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau).

La commission d'enquête se veut complémentaire au rapport de la Vérificatrice générale du Québec et à l'examen de l'Autorité des marchés publics. Elle exercera ses fonctions de manière à ne nuire à aucune enquête en cours ou à venir. Elle sera autonome et indépendante.

La commission devra remettre son rapport final au plus tard le 30 septembre 2025.

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