Nouvelle

Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale

Dans le cadre des travaux du Groupe de travail Québec – cours municipales,  le ministère de la Justice et les cours municipales du Québec ont collaboré au développement de matériel didactique afin de fournir des outils d’information et de préparation aux citoyens qui se représentent seuls lors d’une audience.

Ces outils consistent en trois vidéos de nature conviviale abordant les thèmes suivants :

  • comment se préparer en vue d’un procès;
  • le décorum;
  • le déroulement d’un procès.

Vous trouverez donc le lien vers ces trois vidéos dans la rubrique « Liens utiles » de notre site internet.

Nous souhaitons que ces vidéos facilitent votre préparation à une audition devant une cour municipale.