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1111. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination M. Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. M.  Gosselin est détenteur d'une licence…  
1112. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination M. Jean-Sébastien Brunet comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Deux-Montagnes. M.  Brunet…  
1113. Les propos de la juge en chef adjointe responsable des cours municipales publiés dans un article du Journal du Barreau  
L'édition de juillet du Journal du Barreau présente un article sur les cours municipales. La juge en chef adjointe de la Cour du Québec responsable des cours municipales Claudie Bélanger a…  
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