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1091. Waterloo  
 
1092. Acton Vale  
 
1093. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal.  
1094. Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval de l'Association du Jeune Barreau de Laval  
Belle initiative de l'Association du Jeune Barreau de Laval qui présente un Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval…  
1095. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Laval  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval. M. Meunier est détenteur d'un baccalauréat…  
1096. Une nouvelle mesure pour la réduction des délais en matière criminelle à Laval  
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la réduction des délais en matière criminelle…  
1097. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. Mme Cousineau est détentrice d'une…  
1098. Un groupe de travail pour la transformation de la justice  
La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de transformation, le ministère de la Justice souhaite donc…  
1099. Indépendance de la magistrature : vidéo éducative de l'Association du Barreau canadien  
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue Ã  une meilleure…  
1100. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay. Mme Beauchamp est détentrice d'un…  
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