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1091. Montmagny  
 
1092. Mirabel  
 
1093. Mercier  
 
1094. Magog  
 
1095. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Longueuil Créée en 1989, la cour municipale de la Ville de Longueuil a été redéfinie une première fois le 1er janvier 2002 par la Loi…  
1096. Laval  
 
1097. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Laval  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Laval Trois juges à titre exclusif siègent à la cour municipale de la Ville de Laval. La cour municipale de la Ville de Laval devient, au fil…  
1098. L'Assomption  
 
1099. Lac-Mégantic  
 
1100. Lachute  
 
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