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471. 2016_CDPDJ_Gagne_c_Martel.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 juillet 2016 : L'honorable Ann-Marie Jones, Présidente du Tribunal des droits de la personne,…  
472. 2016_CDPDJ_Marchand_c_Girard_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 septembre 2016: L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne avec…  
473. 2016_CDPDJ_Nussenbaum_c_Nussenbaum.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 novembre 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
474. 2016_CDPDJ_Paquette_c_Residence_Ann.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 juillet 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
475. 2016_CDPDJ_Potter_c_Petite__Academie.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 16 juin 2016 : L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
476. 2016_CDPDJ_Succession_Lajoie_c__Alvin_Lajoie.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 11 mai 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
477. 2016_CDPDJ_Vezina_c_Entreprises_Rochon.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 décembre 2016 : L'honorable Ann-Marie Jones, Présidente du Tribunal des droits de la personne,…  
478. 2016_CDPDJ__Amoza_c_PGQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 février 2016 : L'honorable Rosemarie Millar, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
479. 2016_CPDPJ_Vegiard_c_Jean_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2015 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2015 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
480. 2016__CDPDJ_Dumont_c_Ville_Quebec_SPVQ.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2016 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 décembre 2016 : L'honorable Scott Hughes, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
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