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421. 2009-11-24_SylvainVachon__c_CHUS.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 décembre 2009: L'honorable Daniel Dortélus, du Tribunal droits de la personne avec l'assistance des assesseures Madame Judy Gold et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 24…  
422. 2009-12-02_Potvin__c_Commission_scolaire_des_Phares.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 décembre 2009 : Le Tribunal des droits de la personne, présidé par l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit a…  
423. 2009-12-10_CDPDJ_Proulx__c_CPE_LES_ADORABLES.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 5 janvier 2010: L'honorable Daniel Dortélus du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me Yeong-Gin Jean Yoon et M. Jean-Rosemond Dieudonné, assesseurs, a…  
424. 2009-12-23_CDPDJ_Nasr__c_Martin_Beaule.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mes Sophie Marchildon et Marie-José Rivest, a rendu, le 23…  
425. 2010-01-22_CDPDJ_Myrand_c_Syndicat.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 27 janvier 2010: L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de M. Jean-Rosemond Dieudonné et Me Claudine Ouellet, assesseurs, vient de…  
426. 2010-02-17__CDPDJ__Tardif__c_Syndicat_constables_speciaux.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 19 février 2010: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jacques Larivière, assesseurs, a rendu un…  
427. 2010-04-13_CDPDJ_Dupont_c_CS_HBO.pdf  
 
428. 2010-04-15_Gallardo_c_CS_MB.pdf  
 
429. 2010-04-22_CDPDJ_LD_c_ETS.pdf  
 
430. 2010-04-30_Mastropaolo_c_Mun_St-Jean-de-Matha.pdf  
 
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