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11. Documents d'information  
Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…  
12. Documents d'information  
Documents d'information La Cour municipale : un tribunal judiciaire indépendant et impartial (2022) Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques - Barreau du Québec…  
13. Vidéos à l'intention des citoyens  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  Comment bien se préparer Le décorum Les étapes du procès  
14. Vidéos à l'intention des citoyens  
Vidéos à l'intention des citoyens qui se représentent seuls lors d'une audience devant une cour municipale  Comment bien se préparer Le décorum Les étapes du procès  
15. Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal_Honorable_Nathalie_Duchesne.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL 10 SEPTEMBRE 2026 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF MME LA JUGE EN CHEF DU QUÉBEC, MONSIEUR LE BÂTONNIER, MERCI POUR CETTE BELLE…  
16. Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal_Honorable_Nathalie_Duchesne.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL 10 SEPTEMBRE 2026 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF MME LA JUGE EN CHEF DU QUÉBEC, MONSIEUR LE BÂTONNIER, MERCI POUR CETTE BELLE…  
17. 2025-09-04_Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL, LE 4 SEPTEMBRE 2025 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF DISTINGUÉS INVITÉS, ALORS QUE S’ACHÈVE CETTE PREMIÈRE ANNÉE MARQUÉE PAR LA MISE EN…  
18. 2025-09-04_Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL, LE 4 SEPTEMBRE 2025 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF DISTINGUÉS INVITÉS, ALORS QUE S’ACHÈVE CETTE PREMIÈRE ANNÉE MARQUÉE PAR LA MISE EN…  
19. 2024-09-05_Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL, LE 5 SEPTEMBRE 2024 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF DISTINGUÉS INVITÉS, AUJOURD’HUI, NOUS SOULIGNONS UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS…  
20. 2024-09-05_Allocution_Rentree_Judiciaire_Montreal.pdf  
ALLOCUTION – RENTRÉE JUDICIAIRE MONTRÉAL, LE 5 SEPTEMBRE 2024 HONORABLE NATHALIE DUCHESNE JUGE MUNICIPALE EN CHEF DISTINGUÉS INVITÉS, AUJOURD’HUI, NOUS SOULIGNONS UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS…  
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