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71. 2025-10-20_Raffa_c.__Hou__500-53-000663-243_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
72. 2025-10-15_Martin-Desgagne_c._9444-0831_Quebec_inc.__200-118-245_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
73. 2025-10-09__CDPDJ__Champagne__c._Les_Annees_sans_souci__750-001-239_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 9 octobre 2025 : L’honorable Johanne Gagnon, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
74. 2025-10-08__Tromba_c._Garderie_Mon_Lac_inc.__700-052-237_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 octobre 2025 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
75. Organigramme_-_juges_par_region_2025-10-01.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…  
76. 2025-09-22_Babineau_c._Rodrigue__600-006-243_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2025 Au cÅ“ur des droits et libertés COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 septembre 2025 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
77. Organigramme_-_juges_par_region_2025-09-10.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…  
78. journee_porte_ouvertes.pdf  
JOURNÉE PORTES OUVERTES PALAIS DE JUSTICE DE QUÉBEC Édifice Marc-André-Bédard SAMEDI 20 SEPT 2025 10 H 30 à 16 H 30 300, boulevard Jean-Lesage à Québec Le 20 septembre prochain aura lieu une…  
79. Journée portes ouvertes au palais de justice de Québec  
Journée portes ouvertes au palais de justice de Québec Le 20 septembre 2025, le palais de justice de Québec – édifice Marc-André-Bédard – tiendra une journée portes ouvertes sous le thème « Le…  
80. Processus de sélection - Processus de sélection  
Processus de sélection Les juges municipaux sont nommés et affectés par commission sous le grand sceau, par le ministre de la Justice du Québec, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.…  
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