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1113 résultats:
911. Présentation  
Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…  
912. Mascouche  
 
913. Cowansville  
 
914. Candiac  
 
915. Boisbriand  
 
916. Blainville  
 
917. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…  
918. Victoriaville  
 
919. Victoriaville  
Cour municipale de la Ville de Victoriaville Adresse 1, Notre-Dame Ouest, C.P. 370 Victoriaville (Québec) G6P 6T2 Tél. : 819 758-1571 Téléc. : 819 751-4529 Courriel :…  
920. Val-d'Or  
 
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