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911. DirectiveMasqueProcedure_7jan2022.pdf  
DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ADJOINTE DE LA COUR DU QUÉBEC, RESPONSABLE DES COURS MUNICIPALES QUANT AU PORT DU MASQUE DE PROCÉDURE EN TOUT TEMPS DANS UNE SALLE D’AUDIENCE…  
912. LignesDirectrices1juin2020CoursMun.pdf  
LA REPRISE GRADUELLE DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 PÉRIODE VISÉE : À COMPTER DU 1er JUIN 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 18 MAI 2020 Lignes…  
913. MesuresCOVID19CoursMun_15mars2020.pdf  
COMMUNIQUÉ Mesures exceptionnelles - COVID-19 15 mars 2020 L’honorable Claudie Bélanger Juge en chef adjointe Responsable des cours municipales Lignes directrices spéciales émises par la juge en…  
914. PlanContinuiteServicesCoursMun.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 19 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…  
915. PlanContinuiteServicesCoursMun_18mai2020.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : À compter du 18 mai 2020 CE COMMUNIQUÉ REMPLACE LA DIRECTIVE ÉMISE LE 31 MARS 2020 …  
916. PlanContinuiteServicesCoursMun_31mars2020.pdf  
PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DES COURS MUNICIPALES DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 EN VIGUEUR PÉRIODE VISÉE : Dès maintenant, le 31 mars 2020, jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement CE COMMUNIQUÉ…  
917. ReglementCoursMun.pdf  
© Éditeur officiel du Québec, 2021 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1er septembre 2021, 153e année, no 35 5191 Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 1141-2021, 18 août…  
918. CoursMunJBarreau_juillet2018.pdf  
03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1 03/07/2018 1/1  
919. CoursMun_AvisIntegriteObservations.pdf  
Avis à la profession et au public Maintenir l'intégrité des observations à la Cour lors de l'utilisation de grands modèles de langage Cet avis aborde la question des références juridiques contenues…  
920. Cour_municipale_CMQ.pdf  
La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICIAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL La Cour municipale UN TRIBUNAL JUDICAIRE INDÉPENDANT ET IMPARTIAL L’AUTEUR REMERCIEMENTS Me André Ouimet est avocat à la…  
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