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903. Documentation

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905. Compétences

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906. Statut des juges

Statut des juges Les cours municipales au Québec peuvent compter sur les services de 70 juges municipaux Juge municipal en chef Le juge municipal en chef est chargé de la direction des cours…

907. Organigrammes

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908. Organisation

Organisation L'article 24.1 de la Loi sur les cours municipales prévoit que les juges qui composent les cours municipales relèvent de l'autorité du juge municipal en chef. La nomination…

909. Établissement

Établissement Dans la grande majorité des cas, une cour municipale qui est établie dans une ville fournit ses services à plusieurs municipalités avoisinantes. C'est le cas de 76 d'entre elles. On…

910. Mission

Mission La mission sociale d’une cour municipale est intimement liée à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, à la préservation de l’ordre et la paix publique dans les quartiers et à la…