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1063 résultats:
861. Présentation  
Présentation Les cours municipales ont pour objectif d'assurer une justice de proximité sur tout le territoire québécois et de favoriser ainsi l'accès à la justice pour les citoyens. Elles sont au…  
862. Mascouche  
 
863. Cowansville  
 
864. Candiac  
 
865. Boisbriand  
 
866. Blainville  
 
867. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…  
868. Victoriaville  
 
869. Victoriaville  
Cour municipale de la Ville de Victoriaville Adresse 1, Notre-Dame Ouest, C.P. 370 Victoriaville (Québec) G6P 6T2 Tél. : 819 758-1571 Téléc. : 819 751-4529 Courriel :…  
870. Val-d'Or  
 
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