Recherche - coursmunicipales.ca

971. Alma

Cour municipale de la Ville d'Alma Adresse 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Tél. : 418 669-5001 postes 5020 / 5021 Téléc. : 418 669-5029 Courriel : courm

972. Alma

973. Waterloo

Cour municipale de la Ville de Waterloo Adresse 417, de la Cour, bureau 210 Waterloo (Québec) J0E 2N0 Tél. : 450 539-2282, poste 243 Téléc. : 450 539-3257 Municipal

974. Waterloo

975. Acton Vale

976. Établissement - Établissement

Établissement Dans la grande majorité des cas, une cour municipale qui est établie dans une ville fournit ses services à plusieurs municipalités avoisinantes. C'est le cas de 76 d'entre elles. On par

977. Mission - Mission

Mission La mission sociale d’une cour municipale est intimement liée à la sécurité et à la qualité de vie des citoyens, à la préservation de l’ordre et la paix publique dans les quartiers et à la pro

978. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal.

979. Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval de l'Association du Jeune Barreau de Laval

Belle initiative de l'Association du Jeune Barreau de Laval qui présente un Guide pour les citoyens non représentés devant la Cour municipale de Laval : https://www.barreaudelaval.qc.ca/nouvelles

980. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Laval

La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval. M. Meunier est détenteur d'un baccalauréat en