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1012 résultats:
1001. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Isabelle Doray est détentrice d'un…  
1002. Laval se joint aux cours municipales participantes aux Plumitifs de SOQUIJ  
SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs. Désormais, tous les dossiers de la Cour municipale de Laval, depuis le…  
1003. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil, à compter du 14 février 2019. La désignation…  
1004. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil. Mme Annie Bellemare est détentrice d'un…  
1005. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Sophie Beauchemin à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal, à compter du 22 janvier 2019. La…  
1006. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Martine Hébert à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval, à compter du 17 janvier 2019. La désignation fait…  
1007. Le gouvernement procède à la désignation d'un juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M. Yves Daoust à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Gatineau, à compter du 20 décembre 2018. La désignation fait…  
1008. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Cathy Noseworthy comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil. Mme Noseworthy est détentrice d'un…  
1009. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination Mme Mélanie Trottier comme juge de la cour municipale de la Ville de Saint-Georges. Mme Trottier est détentrice d'un…  
1010. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination M. Martin Gosselin comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. M.  Gosselin est détenteur d'une licence…  
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