logo logo
 
Reset

Résultats de recherche

998 résultats:
981. Une nouvelle mesure pour la réduction des délais en matière criminelle à Laval  
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la réduction des délais en matière criminelle d  
982. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. Mme Cousineau est détentrice d'une licenc  
983. Un groupe de travail pour la transformation de la justice  
La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de transformation, le ministère de la Justice souhaite donc assu  
984. Indépendance de la magistrature : vidéo éducative de l'Association du Barreau canadien  
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue Ã  une meilleure c  
985. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay. Mme Beauchamp est détentrice d'un b  
986. La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges à deux cours municipales  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la cour municipale de la Ville de Terrebonne et de M. Nicolas Champoux et M. Fra  
987. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Isabelle Doray est détentrice d'un bacc  
988. Laval se joint aux cours municipales participantes aux Plumitifs de SOQUIJ  
SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs. Désormais, tous les dossiers de la Cour municipale de Laval, depuis le 1er mai  
989. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil, à compter du 14 février 2019. La désignation f  
990. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Annie Bellemare comme juge de la cour municipale de la Ville de Longueuil. Mme Annie Bellemare est détentrice d'un b  
Résultats de recherche  981  jusqu'à  990  sur  998