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1031. Longueuil  
 
1032. Spécificité - Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
Spécificité de la cour municipale de la Ville de Gatineau La cour municipale de la Ville de Gatineau a été créée le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de…  
1033. Mascouche  
 
1034. Cowansville  
 
1035. Candiac  
 
1036. Boisbriand  
 
1037. Blainville  
 
1038. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable des activités de perfectionnement des juges des cours municipales  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Aryanne Guérin, juge de la cour municipale de la Ville de Laval, à titre de juge responsable des activités de perfectionnement des juges…  
1039. Victoriaville  
 
1040. Val-d'Or  
 
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