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1031. La ministre de la Justice annonce la nomination d'un juge de la cour municipale de la Ville de Laval  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de M. Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval. M. Meunier est détenteur d'un baccalauréat…  
1032. Une nouvelle mesure pour la réduction des délais en matière criminelle à Laval  
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, est fière d'annoncer la mise en place d'une nouvelle mesure favorisant la réduction des délais en matière criminelle…  
1033. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau. Mme Cousineau est détentrice d'une…  
1034. Un groupe de travail pour la transformation de la justice  
La transformation de la justice touche l’ensemble du système judiciaire, incluant les cours municipales. Dans le cadre de ses activités de transformation, le ministère de la Justice souhaite donc…  
1035. Indépendance de la magistrature : vidéo éducative de l'Association du Barreau canadien  
L'Association du Barreau canadien (ABC) a mis en ligne une vidéo pour expliquer la signification et la portée de l'indépendance des juges, une initiative qui contribue Ã  une meilleure…  
1036. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Véronique Beauchamp comme juge de la cour municipale de la Ville de Châteauguay. Mme Beauchamp est détentrice d'un…  
1037. La ministre de la Justice annonce la nomination de trois juges à deux cours municipales  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la cour municipale de la Ville de Terrebonne et de M. Nicolas Champoux et…  
1038. La ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal  
La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. Mme Isabelle Doray est détentrice d'un…  
1039. Laval se joint aux cours municipales participantes aux Plumitifs de SOQUIJ  
SOQUIJ annonce l’intégration des données du greffe de la Cour municipale de Laval à son service des Plumitifs. Désormais, tous les dossiers de la Cour municipale de Laval, depuis le…  
1040. Le gouvernement procède à la désignation d'une juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil  
Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de Mme Cathy Noseworthy à titre de juge responsable de la cour municipale de la Ville de Longueuil, à compter du 14 février 2019. La désignation…  
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