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191. 2026-06-15_CDPDJ__Succession_Claude_Morneau__c._Ann-Marie_John__500-680-254_.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 15 juin 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
192. Communique__Migneault_c._Station10_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
193. Communique_Absi_c._Neolegal_TDP.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2026 : L’honorable Sophie Lapierre, juge au Tribunal des droits de la personne, avec…  
194. 2026-07-08-Communique_Jean_c._Richer_DD.pdf  
TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE 1990-2026 Au service de l’égalité COMMUNIQUÉ Montréal, le 8 juillet 2026 : L’honorable Magali Lewis, juge au Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance…  
195. Organigramme_-_juges_par_region_-_2026-06-11.pdf  
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Duchesne Nathalie Région 4 Région 1 Guérin Aryanne Briand Yves Brunet Jean-Sébastien Côté Juliana Dulong Caroline Gosselin Martin…  
196. Nomination à la cour municipale de la Ville de Montréal  
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maria Choquette Stuart à titre de juge municipale.  
197. 2026-05-27_SCHEDULE_-_dynamise.pdf  
CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF HUMAN RIGHTS TRIBUNAL Office of the Court of Québec SÉLECTIONNEZ Record no: and and Plaintiff(s) v. and and Defendant(s) SCHEDULE Sections 221-251 of the…  
198. 2026-05-27_DEFENCE_dynamisee.pdf  
DEFENCE Section 115 of the Charter of Human Rights and Freedoms, CQLR, c. C-12. Sections 20 and 23 of the Regulations of the Human Rights Tribunal, CQLR, c. C-12, r. 7. GENERAL INFORMATION A…  
199. 2026-05-27_Defense_dynamisee.pdf  
DÉFENSE ET LISTE DES PIÈCES DE LA PARTIE DÉFENDERESSE Article 115 de la Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 Articles 20 et 23 du Règlement du Tribunal des droits de la…  
200. 2026-05-27_Echeancier_dynamise.pdf  
CANADA TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE Greffe de la Cour du Québec PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SÉLECTIONNEZ Ne de dossier : et et Partie(s) demanderesse(s) c. et et Partie(s) défenderesse(s)…  
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