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231. 519.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et monsieur Keder Hyppolite, vient…  
232. 525.PDF  
Montréal, le 23 décembre 2002 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, a rendu un jugement…  
233. 454.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Mes François Blais et Caroline Gendreau, vient de rendre un jugement…  
234. 476.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 25 février 2003 : L'honorable Simon Brossard, assisté des assesseurs Me MarieClaude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu un jugement concluant que De Luxe Produits de Papier…  
235. 492.PDF  
Montréal, le 20 janvier 2003 : L'honorable Oscar d'Amours, assisté des assesseurs M. Keder Hyppolite et Me Julien Savoie, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des droits de la…  
236. 496.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 21 février 2003 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu…  
237. 503.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseurs Mes Julien Savoie et Daniel Fournier, condamne solidairement Le Roi du dollar et plus, à Verdun,…  
238. 508.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 avril 2003: L'honorable Simon Brossard, du Tribunal des droits de la personne, assisté des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Julien Savoie, vient de rendre jugement…  
239. 535.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 février 2003: L'honorable Simon Brossard, avec l'assistance des assesseures Mes Stéphanie Bernstein et Marie-Claude Rioux, condamne madame Ghislaine Gagné à verser à madame…  
240. 545.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 juin 2003 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Mme Ginette Bouffard et Me Julien Savoie, a rendu un…  
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