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231. 356.PDF  
1 Communiqué de presse Montréal, le mardi 8 mai 2001 La présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, l'Honorable juge Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Stéphanie…  
232. 364.PDF  
Communiqué Montréal, le 13 décembre 2001 : Le Tribunal des droits de la personne sous la présidence de l'Honorable juge Oscar D'Amours, avec l'assistance des assesseurs Me Diane Demers et Me…  
233. 446.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2001. Dans un jugement du 14 mars 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assistés des assesseurs Me…  
234. 450.PDF  
RÉSUMÉ Montréal, le 9 avril 2001. Le 9 avril 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assisté des assesseurs Mes Stéphanie Bernstein et…  
235. 451.PDF  
1 Communiqué de presse Montréal, le mardi 8 mai 2001 La présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec, l'Honorable juge Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphanie…  
236. 459.PDF  
RÉSUMÉ Dans un jugement du 24 avril 2001, le Tribunal des droits de la personne, sous la présidence de l’honorable juge Simon Brossard, assistés des assesseurs Me Diane Demers et monsieur Keder…  
237. 473.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2002 : L’honorable Oscar d’Amours, assisté des assesseurs Me Julien Savoie et M. Keder Hyppolite, a rendu un jugement concluant que M. Roger Racine, un ex-employé de…  
238. 481.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 2 octobre 2002 : L’honorable Oscar d’Amours, assisté des assesseurs Me François Blais et M. Keder Hyppolite, a rendu un jugement rejetant une demande de la Commission des…  
239. 483.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance de Me William Hartzog et de M. Keder Hyppolite, assesseurs,…  
240. 490.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut à des représailles de la part d'un employeur envers une ex-employée. Alma, le 24 avril 2002: La présidente du Tribunal des droits de la…  
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