Rapports publics
Rapport 2021-2022 Rapport 2019-2020 Rapport 2018 Rapport 2017 Rapport 2016 Rapport 2015 Rapport 2014
Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle
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LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…
LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE ET DE L’AUDIOCONFÉRENCE 1. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la présence physique en salle d’audience demeure la règle générale; CONSIDÉRANT que…
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16,…
Organigramme des cours municipales Juge municipale en chef Nathalie Duchesne Région 4 Région 1 Aryanne Guérin Caroline Dulong Catherine Haccoun Chantal Paré Jean-Sébastien Brunet Jonathan…
Cour municipale de la Ville de La Tuque
Adresse 375, rue St-Joseph La Tuque (Québec) G9X 1L5 Tél. : 819 523-8200, poste 2122 Téléc. : 819 523-4536 Courriel :…
Cour municipale de la Ville de Mont-Tremblant
Adresse 1145, rue de Saint-Jovite Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1 Tél. : 819 425-8614, poste 2316 Courriel :…
Cour municipale commune de la Ville de Joliette
Adresse 19, rue Saint-Charles-Borromée Sud Joliette (Québec) J6E 4S8 Tél. : 450 753-8123 Téléc. : 450 753-8121 Courriel :…