La Cour d’appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les Cours municipales annoncent l’adoption de lignes directrices communes sur l’utilisation…
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marilyn-Jennifer Morin à titre de juge municipale.
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Paul Rouillard à titre de juge municipal.
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Maria Choquette Stuart à titre de juge municipale.
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de M. Stéphane Rolland à titre de juge municipal.
En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour…
Changement du lieu de résidence du juge municipal Marc Alain
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Stécie Jérôme et de MM. Pascal Dostaler et Nicolas Rousseau…
