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241. 495.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 12 novembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me Julien Savoie, vient de rendre…  
242. 497.PDF  
COMMUNIQUÉ Alma, le 15 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et Me François Blais, vient de rendre un…  
243. 499.PDF  
COMMUNIQUÉ Le Tribunal des droits de la personne conclut qu'une employée d'un restaurant a été victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur. Laval, le 24 avril 2002: La présidente du…  
244. 507.PDF  
COMMUNIQUÉ Sherbrooke, le 7 janvier 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mes Caroline Gendreau et Daniel Fournier, vient de rendre un…  
245. 510.PDF  
COMMUNIQUÉ Chicoutimi, le 16 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, vient de rendre un…  
246. 512.PDF  
COMMUNIQUÉ St-Jérôme, le 2 juillet 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Daniel Fournier et monsieur Keder Hyppolite, vient de…  
247. 519.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 septembre 2002: Le juge Michael Sheehan, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs madame Ginette Bouffard et monsieur Keder Hyppolite, vient…  
248. 525.PDF  
Montréal, le 23 décembre 2002 : L'honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, assistée des assesseurs Me François Blais et M. Jean Decoster, a rendu un jugement…  
249. 454.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 14 mars 2003: La présidente du Tribunal, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseurs Mes François Blais et Caroline Gendreau, vient de rendre un jugement…  
250. 476.PDF  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 25 février 2003 : L'honorable Simon Brossard, assisté des assesseurs Me MarieClaude Rioux et Me Julien Savoie, a rendu un jugement concluant que De Luxe Produits de Papier…  
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