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411. 2008-12-23_STEFANIA_PLAZIO_c_DanyRapezkyj.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 janvier 2009 : L'honorable Pierre E. Audet du Tribunal des droits de la personne a rendu, le 23 décembre dernier, un jugement concluant que, selon l'article 81 de la Charte…  
412. 2009-03-02_CalerbeCoffy.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 2…  
413. 2009-03-05_POMPIERS_LAVAL_c_Ville_de_Laval.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 10 mars 2009 : L’honorable Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a…  
414. 2009-03-17_JohnRooney.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Yeong-Gin Jean Yoon, a rendu, le 17…  
415. 2009-03-26_Morin_Les_enseignants.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 30 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, avec l'assistance de madame Renée Lescop et de Me Jean Yeong-Gin Jean Yoon, assesseures, a rendu le 26 mars dernier les motifs écrits…  
416. 2009-04-09_PatriciaGriffith.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, 29 avril 2009: L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Stéphane Bernatchez et Me Manon Montpetit, a rendu, le 9…  
417. 2009-05-04_MikeAllard_c_SystemesDrainage_YvonCharlebois.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 mai 2009 : L'honorable Michèle Pauzé du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Mme Renée Lescop, a rendu, le 4 mai…  
418. 2009-06-18_Goupil_Talbot_c_Gauvin.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 22 juin 2009: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 18 juin…  
419. 2009-08-18_ManoirArcher.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 3 septembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Manon Montpetit et Me Claudine Ouellet,…  
420. 2009-10-23_SPVM.pdf  
COMMUNIQUÉ Montréal, le 6 novembre 2009: La présidente du Tribunal des droits de la personne, l'honorable Michèle Rivet, avec l'assistance des assesseures Me Sophie Marchildon et Me Manon Montpetit,…  
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