COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong-Gin Jean Yoon et madame Renée Lescop, a rendu,…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 18 janvier 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya Di Pietro et Me Carol Hilling, a rendu, le 14…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Marie-Claude Rioux et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 4 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Me Manon Montpetit et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 26…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 17 mars 2008 : L’honorable Pierre E. Audet, du Tribunal des droits de la personne, avec l’assistance des assesseurs Me Jacques Larivière et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 20 mars 2008 : L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Mme Renée Lescop et Me Manon Montpetit, a rendu, le 14 mars…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseurs Mme Renée Lescop et Me Stéphane Bernatchez, a rendu, le 29…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 7 mai 2008 : L'honorable Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Yeong Gin Jean Yoon et Me Taya Di Pietro, a rendu un…
Press-release Montréal, May 26, 2008: The honorable Michèle Rivet of the Human Rights Tribunal, with the assistance of Mtre. Taya di Pietro and Ms. Renée Lescop, rendered a judgement condemning…
COMMUNIQUÉ Montréal, le 26 mai 2008: L'honorable Michèle Rivet, du Tribunal des droits de la personne, avec l'assistance des assesseures Me Taya di Pietro et Mme Renée Lescop, a rendu, le 21 mai…